Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 décembre 2014 –
Selo Medical/OHMI – biosyn Arzneimittel (SELOGYN)

(affaire T‑173/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SELOGYN – Marque nationale verbale antérieure SELESYN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Refus d’enregistrement »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 14, 15, 71)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 23)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public – Produits pharmaceutiques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 25)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 34)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 41)

6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque nationale [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b), et 8, § 1, b), et 2, a), ii)] (cf. point 66)

7.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales SELOGYN et SELESYN [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 72, 74-78)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2013 (affaire R 2601/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre biosyn Arzneimittel GmbH et Selo Medical GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Selo Medical GmbH est condamnée aux dépens.