DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
1 décembre 2015 (1)
« Taxation des dépens – Non‑lieu à statuer »
Dans l’affaire T-172/13 DEP,
Novomatic AG, établie à Gumpoldskirchen (Autriche), représentée par Me W. Mosing, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. A. Schifko, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Simba Toys GmbH & Co. KG, établie à Fürth (Allemagne), représentée par Me O. Ruhl, avocat,
ayant pour objet une demande de taxation des dépens déposée par Simba Toys GmbH & Co. KG le 13 juillet 2015,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de MM. A. Dittrich, président, J. Schwarcz et Mme V. Tomljenović (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 septembre 2015, la partie intervenante a informé le Tribunal que la partie requérante avait remboursé ses dépens et que sa demande de taxation des dépens était devenue sans objet.
2 La partie requérante n’a pas présenté d’observations sur la demande de non-lieu à statuer.
3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au remboursement des dépens par la partie requérante, la présente demande de taxation des dépens est devenue sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
ordonne :
Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande de taxation des dépens.
Fait à Luxembourg, le 1 décembre 2015.