Arrêt du Tribunal du 19 mai 2011 - PJ Hungary/OHMI - Pepekillo (PEPEQUILLO)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PEPEQUILLO - Marques nationales et communautaires verbales et figuratives antérieures PEPE et PEPE JEANS - Restitutio in integrum - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 78 du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 81 du règlement (CE) n° 207/2009] - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : PJ Hungary Szolgáltató kft (PJ Hungary kft) (Budapest, Hongrie) (représentants : M. H. Granado Carpenter et C. Gutiérrez Martínez, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Pepekillo, SL (Algésiras, Espagne) (représentant : J. Garrido Pastor, avocat)
Objet
Recours formé contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 avril et du 24 septembre 2008 (toutes deux prononcées dans l'affaire R 722/2007-1), concernant, respectivement, la requête en restitutio in integrum de Pepekillo, SL, et la procédure d'opposition entre PJ Hungary Szolgáltató kft (PJ Hungary kft) et Pepekillo.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 septembre 2008 (affaire R 722/2007-1) est annulée.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L'OHMI supportera ses propres dépens, la moitié des dépens de PJ Hungary Szolgáltató kft (PJ Hungary kft), ainsi que les dépens indispensables exposés par PJ Hungary kft aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l'OHMI.
4) Pepekillo, SL, supportera ses propres dépens et la moitié des dépens de PJ Hungary kft.
____________1 - JO C 44 du 21.2.2009.