Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 – Investrónica/OHMI – Olympus Imaging (MICRO)
(affaire T‑149/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Pouvoir de réformation »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-19)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives MIKRO et micro [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 27, 54, 55, 60, 62)
3. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 66)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Investrónica, SA et Olympus Imaging Corp. |
Dispositif
1) | | La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011‑4) est annulée. |
2) | | L’opposition est accueillie en ce qui concerne les produits relevant de la classe 9 et correspondant à la description suivante : « Appareils et instruments photographiques, caméras numériques, lentilles interchangeables et leurs pièces et accessoires compris dans la classe 9 ». |
3) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica, SA. |
4) | | Olympus Imaging Corp. supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica. |