Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2023 – Daimler Truck/EUIPO (YOUR PERFORMANCE PLUS)
(Affaire T-35/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale YOUR PERFORMANCE PLUS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant : P. Kohl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Ringelhann et T. Klee, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er décembre 2022 (affaire R 527/2022-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Daimler Truck AG supportera ses propres dépens.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C 94 du 13.3.2023.