Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2014 – Progust/OHMI – Sopralex & Vosmarques (IMPERIA)
(Affaire T-216/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IMPERIA – Marque communautaire figurative antérieure IMPERIAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Progust, SL (Girone, Espagne) (représentants : initialement M. E. López Camba, J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, puis J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sopralex & Vosmarques SA (Bruxelles, Belgique) (représentants : P. Maeyaert et V. Fossoul, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 janvier 2011 (affaire R 1036/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Sopralex & Vosmarques SA et Progust, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Progust, SL est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 194 du 2.7.2011.