Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Rubinstein et L'Oréal/OHMI - Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)

(Affaires jointes T-345/08 et T-357/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement n° 40/94 [devenu article 75 du règlement n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Parties requérantes : Helena Rubinstein SNC (Paris, France) (représentants : A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-345/08) ; et L'Oréal SA (Paris) (représentants : A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-357/08)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)

Objet

Dans l'affaire T-345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007-1), relative à une procédure d'annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l'affaire T-357/08, un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007-1), relative à une procédure d'annulation entre Allergan, Inc. et L'Oréal SA.

Dispositif

1)    Les recours sont rejetés.

2)     Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l'affaire T-345/08.

3)     L'Oréal SA est condamnée aux dépens dans l'affaire T-357/08.

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¹ - JO C 272 du 25.10.2008.