DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
11 septembre 2013 (1)
« Rectification de l’arrêt »
Dans l’affaire T-243/12 REC,
Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG, établie à Warstein (Allemagne), représentée par Mes B. Hein et M.-H. Hoffmann, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté initialement par M. G. Schneider, puis par M. A. Schifko, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Stuffer SpA, établie à Bolzano (Italie), représentée par Me F. Jacobacci, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2012 (affaire R 1058/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Stuffer SpA et Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de MM. N. J. Forwood, président, F. Dehousse (rapporteur) et J. Schwarcz, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 3 juillet 2013, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire T-243/12.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 juillet 2013, la partie défenderesse a demandé au Tribunal de procéder à une rectification concernant le point 39 de l’arrêt.
3 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les autres parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de procéder à une rectification concernant le point 39 de cet arrêt.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
ordonne :
Au point 39 de l’arrêt, il y a lieu de lire
« Aus alledem ergibt sich, dass der Beschwerdekammer mit der Feststellung, dass zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen eine Verwechslungsgefahr besteht, kein Fehler unterlaufen ist. »
au lieu de
« Aus alledem ergibt sich, dass der Beschwerdekammer mit der Feststellung, dass zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen keine Verwechslungsgefahr besteht, kein Fehler unterlaufen ist. ».
Fait à Luxembourg, le 11 septembre 2013.