Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 24 juin 2016 – Simpson / Conseil
(affaire F-142/11 RENV)1
(Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Fonctionnaires – Avancement de grade – Décision de ne pas octroyer au requérant le grade AD 9 après sa réussite à un concours général de grade AD 9 – Obligation de motivation – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Article 81 du règlement de procédure – Recours manifestement non-fondé)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et E. Rebasti, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD9 après la réussite au concours EPSO/AD/113/07 "Chefs d'unité (AD9) de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovaque et slovène dans le domaine de la traduction" et la demande de dommages et intérêts.
Dispositif de l’ordonnance
Le recours est rejeté.
M. Erik Simpson supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-142/11, T-130/14 P et F-142/11 RENV et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne dans l’affaire F-142/11.
Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens exposés dans les affaires T-130/14 P et F-142/11 RENV.
____________1 JO C 65 du 03/03/2012, p. 26 (affaire initiale)