Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 17 avril 2003 par Alcon Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    (Affaire T-130/03)

    Langue de procédure:

    La langue de procédure sera déterminée conformément à

    l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure

    ( requête rédigée en anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 avril 2003 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Alcon Inc., Hünenberg, Suisse, représentée par M. G. Breen, Solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg.

Biofarma (plc) était également partie à la procédure devant la chambre de recours.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

(annuler la décision attaquée

(condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la

marque communautaire:la requérante

Marque ayant fait

l'objet de la demande:la marque verbale "TRAVATAN" ( demande n( 847590, pour des produits de la classe 5 (produits pharmaceutiques ophtalmiques)

Titulaire du droit sur la marque

ou sur le signe invoqué par voie

d'opposition dans la procédure

d'opposition:BIOFARMA PLC

Marque ou signe invoqué

par voie d'opposition

dans la procédure d'opposition:marque verbale italienne "TRIVASTAN", pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition:rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours:rejet du recours.

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