Affaire T-130/03

Alcon Inc.

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur       (marques, dessins et modèles) (OHMI)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Marque antérieure verbale nationale TRIVASTAN — Demande de marque communautaire verbale TRAVATAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 »

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 septembre 2005 ?II ‑ 0000

Sommaire de l’arrêt

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales TRAVATAN et TRIVASTAN

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]

Existe, pour les consommateurs finaux, les médecins et les pharmaciens italiens, un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, entre le signe verbal TRAVATAN, dont l’enregistrement en tant que marque communautaire est demandé pour « Produits pharmaceutiques ophtalmiques » relevant de la classe 5 au sens de l’arrangement de Nice, et la marque verbale TRIVASTAN, enregistrée antérieurement en Italie pour un « vasodilatateur périphérique destiné à traiter des troubles vasculaires périphériques et cérébraux et des désordres vasculaires de l’oeil et de l’oreille » relevant de la même classe.

D’une part, en effet, étant donné que le produit couvert par la marque antérieure peut être utilisé pour le traitement des désordres vasculaires de l’oeil, même si ce produit est destiné au traitement général de problèmes vasculaires, il doit être considéré comme analogue à un produit pharmaceutique ophtalmique, dès lors qu’il s’agit, dans les deux cas, du traitement des désordres de l’oeil. D’autre part, il existe une similitude visuelle importante et une similitude phonétique des signes en conflit.

(cf. points 60, 75-76)