Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2015 – Dosen/OHMI – Gramm (Nano-Pad)
(Affaire T-396/13)1
(« Marque communautaire – Demande en nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Franko Dosen (Berlin, Allemagne) (représentant : H. Losert, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Thomas Gramm (Wesel, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mai 2013 (affaire R 1981/2011-4), relative à une procédure de nullité entre Thomas Gramm et Franko Dosen.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse.
________________________1 JO C 274 du 21.9.2013.