Recours introduit le 27 septembre 2022 – Société du Tour de France/EUIPO – FitX (TOUR DE X)

(Affaire T-604/22)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Société du Tour de France (Boulogne-Billancourt, France) (représentants : T. de Haan et S. Vandezande, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : FitX Beteiligungs GmbH (Essen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative TOUR DE X – Demande d’enregistrement no 16 701 039

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2022 dans l’affaire R 1136/2019-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante devant la deuxième chambre de recours de l’EUIPO.

Moyens invoqués

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 94 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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