Recours introduit le 23 décembre 2010 - X Technology Swiss GmbH/OHMI
(affaire T-581/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: X Technology Swiss GmbH (Wollerau, Suisse) (représentants: A. Herbertz, R. Jung, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Brawn LLC (Weekhawken, États-Unis)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision R-1580/2009-1 du 6 octobre 2010 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles);
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale "X-Undergear", pour des produits et services relevant des classes 23 et 25.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Brawn LLC
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques nationales et communautaires "UNDERGEAR" pour des produits relevant de la classe 25.
Décision de la division d'opposition: admission de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
1, compte tenu de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).