Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2014 – Continental Wind Partners/OHMI – Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS)
(Affaire T-185/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CONTINENTAL WIND PARTNERS – Marque internationale figurative antérieure Continental – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Continental Wind Partners LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant : O. Bischof, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Continental Reifen Deutschland GmbH (Hanovre, Allemagne) (représentants : S. Gillert, K. Vanden Bossche, B. Köhn-Gerdes et J. Schumacher, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2013 (affaire R 2204/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Continental Reifen Deutschland GmbH et Continental Wind Partners LLC.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Continental Wind Partners LLC est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 156 du 1.6.2013.