Recours introduit le 13 décembre – Taxolutions/EUIPO – Haufe-Lexware (TAXMARC)

(Affaire T-1154/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Taxolutions BV (Saint-Michel-Gestel, Pays-Bas) (représentant : R. Stoop, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Haufe-Lexware GmbH & Co. KG (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale TAXMARC – Demande d’enregistrement no 18 047 421

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 octobre 2023 dans l’affaire R 131/2021-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure et Haufe-Lexware aux dépens de la procédure devant la division d’opposition et la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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