Recours introduit le 18 septembre 2010 - Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma(représentation d'un rectangle avec des éléphants)

(affaire T-424/10)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Parties requérantes: Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport (Dietikon, Suisse) (représentant: O. Rauscher, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sisma SpA (Mantova, Italie)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 juillet 2010 dans l'affaire R 1638/2008-4;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque figurative, représentant un rectangle avec des éléphants, pour des produits des classes 10, 16, 21, 24 et 25.

Titulaire de la marque communautaire: SISMA S.p.A

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante.

Marques invoquées: marques figuratives internationales et nationales représentant un éléphant, et marque verbale nationale "elefanten", pour les produits des classes 24 et 25.

Décision de la division d'annulation: la demande en nullité est rejetée.

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.

Moyens invoqués: violation des dispositions combinées de l'article 53, paragraphe 1, sous a), et de l'article 8, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, sous a), du règlement n° 207/2009 ¹, en ce que les marques en cause sont similaires sur les plans conceptuel, visuel et phonétique et que la requérante a expressément fait valoir que les maques dont elle est titulaire ont acquis, par un usage intensif ou par leur renommée, un caractère distinctif renforcé.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).