Recours introduit le 10 octobre 2012 - Davril/Conseil et Commission
(Affaire T-448/12)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Philippe Davril (Épargnes, France) (représentant : C.-É. Gudin, avocat)
Parties défenderesses : Commission européenne et Conseil de l'Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
la réparation intégrale du préjudice ainsi subi au titre des condamnations pécuniaires, soit la somme de 174 900 € ;
la réparation intégrale de son préjudice moral, soit la somme de 100 000 € ;
condamner le Conseil et la Commission aux entiers dépens et débours.
Moyens et principaux arguments
À l'appui du recours, la partie requérante invoque des moyens qui sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre des affaires T-195/11, Cahier e.a./Conseil et Commission
2, et T-458/11, Riche/Conseil et Commission.