Recours introduit le 15 décembre 2023 – deluxe holding/EUIPO – Piffany Copenhagen (Bougies électriques)

(Affaire T-1158/23)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : deluxe holding ApS (Kolding, Danemark) (représentant : J. Løje, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Piffany Copenhagen ApS (Helsinge, Danemark)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux : Dessin ou modèle communautaire no 7 745 252-0001 (Bougies électriques)

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 9 octobre 2023 dans l’affaire R 810/2022-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil ;

violation de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil ;

c’est à tort que la chambre de recours a retenu des faits bien établis ;

violation de l’article 60, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.

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