Recours introduit le 6 décembre 2023 – Ferrero Deutschland/EUIPO – Kondyterska korporatsiia “Roshen” (ROSHEN CONFECTIONERY CORP.)

(Affaire T-1140/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Ferrero Deutschland GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : M. Kefferpütz et K. Wagner, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Dochirnie pidpryiemstvo Kondyterska korporatsiia “Roshen” (Kiev, Ukraine)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « ROSHEN CONFECTIONERY CORP. » – Demande d’enregistrement no 18 026 424

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 octobre 2023 dans l’affaire R 2428/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et rejeter la demande d’enregistrement de la marque litigieuse dans son intégralité ;

condamner l’EUIPO et, en cas d’intervention de sa part, l’autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ;

condamner l’EUIPO et, en cas d’intervention de sa part, l’autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés par la partie requérante ;

à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

c’est à tort que certaines preuves ont été admises ;

détermination incomplète du public pertinent ;

appréciation erronée de l’utilisation de l’élément « Rocher » en tant que marque autonome ;

appréciation erronée du caractère distinctif autonome de l’élément « Rocher » dans l’expression « Ferrero Rocher » ;

la chambre de recours n’a pas établi l’existence d’un risque de confusion.

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