Recours introduit le 16 février 2010 - Flaco Geräte / OHMI - Delgado Sánchez (FLACO)

(Affaire T-74/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Flaco Geräte GmbH (Gütersloh, Allemagne) (représentant: Me. Wirtz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Jesús Delgado Sánchez (Socuellamos, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 novembre 2009, dans l'affaire R 86/2009-2 et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La requérante

Marque communautaire concernée: La marque verbale "FLACO" pour des produits en classes 7, 8, 9 et 11

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque espagnole " FLACO " enregistrée pour des produits en classe 7

Décision de la division d'opposition: Rejet partiel de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, du règlement n° 201/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a tenu compte, à tort, d'une traduction inexacte des produits couverts par la marque invoquée à l'appui de l'opposition; violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n'a pas tenu compte de l'exception tirée du non-usage soulevée par la requérante.

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