Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 mai 2014 –
Pedro Group/OHMI – Cortefiel (PEDRO)

(affaire T‑38/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PEDRO – Marque communautaire figurative antérieure Pedro del Hierro – Refus partiel d’enregistrement – Motifs relatifs de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 27-32)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Étendue territoriale de l’usage (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 15, § 1) (cf. points 33-36)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 57-60, 75)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale PEDRO et marque figurative Pedro del Hierro [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 73, 87, 90, 91)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif élevé de la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 76)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2012 (affaire R 271/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Cortefiel, SA et Pedro Group Pte Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pedro Group Pte Ltd est condamnée aux dépens.