Recours introduit le 3 janvier 2008 - Marcucio/Commission

(Affaire F-3/08)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: M. Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Me Cipressa)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

annuler la note du 15 février 2007 portant le n° RELEX.K7/PL/dg D (2007) 502497 ;

annuler la décision de rejet par la défenderesse de la demande du 27 janvier 2007 adressée par le requérant à l'Autorité investie du pouvoir de nomination, quelque soit la manière dont cette décision s'est formée

annuler, en tant que de besoin, la décision de rejet de la réclamation du 26 mai 2007 adressée par le requérant à l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

condamner la défenderesse à indemniser le requérant du préjudice résultant des actes dont l'annulation est demandée pour un montant de 1 000 euros ou toute somme d'un montant supérieur ou inférieur que le Tribunal de la Fonction publique considérera juste et équitable ;

condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.

Description du litige

Recours introduit en relation avec la décision de la défenderesse de rejeter la demande du requérant, à savoir la traduction en italien d'une note qui lui était adressée et qui était rédigée en anglais.

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