Pourvoi formé le 6 septembre 2016 par Erik Simpson contre l’arrêt rendu le 24 juin 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-142/11 RENV, Simpson/Conseil

(Affaire T-646/16 P)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)

Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique (ci-après le « TFP ») du 24 juin 2016 dans l’affaire Simpson/Conseil, F-142/11 RENV, dans la mesure où elle refuse l’annulation de la décision du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2010 et déclare que le requérant doit supporter ses propres dépens et ceux du Conseil ;

renvoyer l’affaire au juge de première instance, le cas échéant ; et

condamner le Conseil à supporter les dépens de la présente procédure

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

Premier moyen tiré du fait que, concernant l’obligation de motivation, le TFP a commis une erreur de droit, violé le droit européen, n’a pas fourni dans son ordonnance les motifs prévus et a dénaturé des éléments de preuve.

Deuxième moyen tiré du fait qu’en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement et l’erreur manifeste d’appréciation, le requérant allègue que le TFP a dénaturé des éléments de preuve, commis une erreur de droit, violé le droit européen et n’a pas suffisamment motivé l’ordonnance contestée.

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