DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
29 octobre 2021(*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-430/21,
Apex Brands, Inc., établie à Wilmington, Delaware (États-Unis), représentée par Mes S. Fröhlich, M. Hartmann et H. Lerchl, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Sartorius Werkzeuge GmbH & Co. KG, établie à Ratingen (Allemagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 mai 2021 (affaire R 2322/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre Sartorius Werkzeuge et Apex Brands,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de Mme V. Tomljenović, présidente (rapporteure), Mme P. Škvařilová-Pelzl et M. I. Nõmm, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 29 septembre 2021, la partie requérante a informé le Tribunal que l’autre partie devant la chambre de recours avait retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque litigieuse et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 octobre 2021, la partie défenderesse a indiqué au Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections à l’égard de la demande de non-lieu à statuer. La partie défenderesse demande au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.
3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T‑10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante supportera ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Ordonne :
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Apex Brands, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2021.
Le greffier | | La présidente |