Recours introduit le 7 octobre 2013 – Microsoft Corp. / OHMI – Softkinetic Software (KINECT)

(affaire T-536/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Microsoft Corp. (Redmond, États-Unis) (représentant: A. Meijboom, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Softkinetic Software SA (Bruxelles, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2013 rendue dans l’affaire R 2373/2011-1,

condamner la partie défenderesse aux dépens et

condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés devant l’OHMI, dans l’hypothèse où celle-ci interviendrait à la procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «KINECT» pour des produits de la classe 9 – demande d’enregistrement n° 9 058 141

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «SOFTKINETIC» pour des produits et services des classes 9, 28, 38, 41 et 42 – enregistrement international n° 1 025 034 désignant l’Union européenne ; la marque verbale «SOFTKINETIC» pour des produits et services des classes 9, 28, 38, 41 et 42 – enregistrement de marque Benelux n° 850 946

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a accueilli le recours et annulé la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 5 et 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire