Ordonnance du Tribunal du 21 avril 2016 – Inclusion Alliance for Europe/Commission
(Affaire T-539/13)1
[« Recours en annulation –Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Projets MARE, Senior et ECRN – Recouvrement d’une partie de la contribution financière versée – Décision formant titre exécutoire – Nature des moyens invoqués – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Inclusion Alliance for Europe GEIE (Bucarest, Roumanie) (représentant : S. Famiani, avocat)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : L. Di Paolo et F. Moro, agents, assistés de D. Gullo, avocat)
Objet
Demande d’annulation de la décision C (2013) 4693 final de la Commission, du 17 juillet 2013, relative au recouvrement de la somme de 212 411,89 euros, majorée des intérêts, due par le requérant dans le cadre des projets MARE, Senior et ECRN.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Inclusion Alliance for Europe GEIE est condamné aux dépens.
____________1 JO C 15 du 18.1.2014.