Recours introduit le 21 avril 2023 – Sta Grupa/EUIPO – Axis AB (VAPIX)
(Affaire T-207/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sta Grupa AS (Riga, Lettonie) (représentant : I. Stankeviča, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Axis AB (Lund, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « VAPIX » – marque de l’Union européenne no 5 040 118
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 03/02/2023 dans l’affaire R 1098/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
Annuler la décision attaquée ;
Prononcer la déchéance de la marque litigieuse pour les produits qui sont restés enregistrés après la décision attaquée ;
La partie requérante demande la condamnation aux dépens liés à la présente procédure.
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a) du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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