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Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 - JOOP!/OHMI (!)

(Affaire T-75/08)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d'exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: JOOP! GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: H. Schmidt-Hollburg, W. Möllering, A. Löhde, H. Leo, A. Witte, T. Frank, A. Theil, H.-P. Rühland, B. Willers et T. Rein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant une demande d'enregistrement d'un signe figuratif comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 107 du 26.4.2008; rectificatif JO C 128 du 24.5.2008