Recours introduit le 20 mars 2012 - Interroll / OHMI (Inspired by efficiency)
(affaire T-126/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Interroll Holding AG (Sant' Antonino, Suisse) (représentant: Me R. Böhm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 janvier 2012 (affaire R 1280/2011-1);
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale "Inspired by efficiency" (demande d'enregistrement n° 9 725 359) pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 9, 20, 35, 39 et 42
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, la marque proposée à l'enregistrement possédant bien un caractère distinctif et n'étant pas descriptive des produits et services en cause.
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