Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 – Smartbook/OHMI (SMARTBOOK)
(Affaire T-123/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Smartbook AG (Offenburg, Allemagne) (représentants : C. Milbradt, A. Schwarz et F. Reiling, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Qualcomm, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentants : A. Renck, A. Leister et V. von Bomhard, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SMARTBOOK comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Smartbook AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 157 du 2.6.2012.