Recours introduit le 10 janvier 2024 – IServ/EUIPO – Jordanova e.a. (IServ)

(Affaire T-16/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : IServ GmbH (Braunschweig, Allemagne) (représentant : M. Wille, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Nadja Jordanova (Russe, Bulgarie), Victoria Dorovska (Sofia, Bulgarie), Stefan Jordanov (Russe)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « IServ » – Demande d’enregistrement no 18 641 804

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 novembre 2023 dans l’affaire R 1557/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

confirmer la décision par laquelle la division d’opposition a rejeté l’opposition ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 26 du règlement d’exécution (UE) 2018/626 de la Commission.

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