Recours introduit le 15 janvier 2024 – Atusa Grupo Empresarial/EUIPO – Hans Sasserath (SYC)

(Affaire T-21/24)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Atusa Grupo Empresarial SA (Salvatierra, Espagne) (représentant : J.L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Hans Sasserath GmbH & Co. KG (Korschenbroich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative SYC – Demande d’enregistrement no 18 401 653

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 novembre 2023 dans l’affaire R 452/2023-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner aux dépens la ou les parties adverses au présent recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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