Recours introduit le 26 août 2006 - Casa Editorial El Tiempo, S.A. / OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)

(affaire T-233/06)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Casa Editorial El Tiempo, S.A. (Bogotá, Colombie) (représentant: Me A. Fernández Lerroux, avocat).

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Instituto Nacional de Meteorología

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'OHMI le 22 juin 2006 dans l'affaire R-0760/2005-4.

condamner l'OHMI et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Casa Editorial El Tiempo, S.A.

Marque communautaire concernée: marque verbale " El TIEMPO " (demande d'enregistrement n° 1.685.056) pour les produits et les services relevant des classes 16, 35, 38 et 41.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales " EL TIEMPO " pour les publications (non enregistrée mais notoire), " TELETIEMPO ", pour des produits de la classe 16 (n° 1.902.923) et des services de la classe 38 (n° 2.217.494), et " TELETIEMPO INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA ", pour des services des classes 35 (n° 2.217.493) et 41 (n° 2.217.492).

Décision de la division d'opposition: bien-fondé de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de la marque communautaire.

Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition pour les services de " publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau " (classe 35) et de " divertissement ; activités sportives et culturelles " (classe 41).

Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

____________