Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 février 2015 –
El Corte Inglés/OHMI – Apro Tech (APRO)
(affaire T‑372/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative APRO – Marque nationale figurative antérieure B‑PRO by Boomerang, marque communautaire verbale antérieure PRO MOUNTAIN et demandes de marques communautaires figurative et verbale antérieures B‑PRO by Boomerang et PRO OUTDOOR – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17, 42)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative APRO – Marques figuratives B-PRO by Boomerang et marques verbales PRO MOUNTAIN et PRO OUTDOOR [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 35, 37, 40, 41, 45-49)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 196/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Apro Tech Co. Ltd. |
Dispositif
2) | | El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens. |