Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2015 – Nestlé Unternehmungen Deutschland/OHMI – Lotte (Représentation d’un koala)
(Affaire T-483/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative représentant des koalas – Marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA – Usage sérieux de la marque – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : A. Jaeger-Lenz et P. Blumenthal, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : D. Walicka et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentants : M. Knitter et H. Bickel, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Nestlé Schöller GmbH & Co. KG et Lotte Co. Ltd.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Nestlé Schöller GmbH & Co. KG et Lotte Co. Ltd, est annulée.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH.
Lotte Co. Ltd supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 26 du 26.1.2013.