Recours introduit le 16 janvier 2012 - Fomanu / OHMI (Qualität hat Zukunft)

(affaire T-22/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Fomanu AG (Neustadt a.d. Waldnaab, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 octobre 2011 dans la procédure R 1518/2011-1, et

condamner l'OHMI aux dépens des procédures de recours devant la chambre de recours et devant le Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " Qualität hat Zukunft " pour des produits et services relevant des classes 9, 16 et 40

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif.

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