Recours introduit le 17 novembre 2008 - Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN)

(Affaire T-487/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kureha Corp. (Tokyo, Japon) (représentants: W. von der Osten-Sacken et O. Sude, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sanofi-Aventis SA (Gentilly, France)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2008 dans l'affaire R 1631/2007-4; et

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "KREMEZIN" pour des produits de la classe 5 - Demande n° 2 906 501

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale internationale n° 529 937 "KRENOSIN" enregistrée pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de la règle 19 et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 ¹, et abus de pouvoir, dans la mesure où la chambre de recours a considéré à tort que l'autre partie à la procédure avait suffisamment prouvé l'existence et la validité de la marque antérieure; violation des dispositions combinées de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a considéré de manière erronée qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées.

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¹ - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).