Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010 - Lafili/Commission

(Affaire T-485/08 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recevabilité - Notion de partie ayant succombé en première instance - Promotion - Classement en grade et en échelon - Facteur de multiplication supérieur à l'unité - Conversion en ancienneté dans l'échelon - Article 7 de l'annexe XIII du statut ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Paul Lafili (Genk, Belgique) (représentant: L. Levi, avocat)

Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall, H. Krämer et K. Herrmann, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

Le pourvoi est rejeté.

Paul Lafili supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

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¹ - JO C 19 du 24.1.2009.