Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 - Chabou/OHMI - Chalou (CHABOU)
(Affaire T-323/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Chickmouza Chabou (Rheine, Allemagne) (représentant : K.-J. Triebold, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Chalou GmbH (Herschweiler-Pettersheim, Allemagne) (représentant : T. Träger, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 288 du 23.10.2010.