Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mars 2009 - Alves dos Santos/Commission
(" Fonds social européen - Actions de formation - Réduction du concours financier initialement octroyé - Requête - Exigences de forme - Irrecevabilité manifeste ")
Langue de procédure : le portugais
Parties
Partie requérante : Rui Manuel Alves dos Santos (Alvaiázere, Portugal) (représentant : A. Marques Fernandes, avocat)
Partie défenderesse : Commission des Communautés européennes (représentants : P. Guerra e Andrade et B. Kotschy, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la Commission du 4 mars 2004, notifiée à Rui Manuel Alves dos Santos le 3 mars 2008, portant réduction du concours financier octroyé par le Fonds social européen (FSE) au titre d'une action de formation professionnelle présentée par l'administration portugaise, dans le dossier n° 89 0488 P1.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Rui Manuel Alves dos Santos est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 209 du 15.8.2008.