Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2009 – Schuhpark Fascies/OHMI – Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)(affaire T-183/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK – Marque nationale verbale antérieure Schuhpark – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 20-24)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 mars 2008 (affaire R 1560/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Leder & Schuh AG
Marque communautaire concernée :	Marque figurative et verbale jello SCHUHPARK pour des produits des classes 1, 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24 à 26 et 28 – demande n° 1269372
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Schuhpark Fascies GmbH
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale allemande Schuhpark pour des produits de la classe 25 et, à cet égard, l’opposition était dirigée contre l’enregistrement dans les classes 18, 21, 25 et 26
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition et rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Schuhpark Fascies GmbH est condamnée aux dépens.