Ordonnance du Tribunal du 23 mai 2024 – Tyczka/EUIPO (READYPACK)
(Affaire T-330/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale READYPACK – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Tyczka GmbH (Geretsried, Allemagne) (représentant : M. Knitter, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Ringelhann, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 avril 2023 (affaire R 2274/2022-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Tyczka GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.
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1 JO C 271 du 31.7.2023.