Arrêt du Tribunal de première instance du 21 octobre 2008 - Aventis Pharma/OHMI - Nycomed (Prazol)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PRAZOL - Marque nationale verbale antérieure PREZAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Aventis Pharma SA (Antony, France) (représentant : R. Gilbey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Laitinen puis Ó. Mondéjar Ortuño, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nycomed GmbH, anciennement Altana Pharma AG (Constance, Allemagne) (représentant : A. Ferchland, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) relative à une procédure d'opposition entre Altana Pharma AG et Aventis Pharma SA.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 février 2007 (affaire R 302/2005-4) est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Aventis Pharma SA.
3) Nycomed GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 117 du 26.5.2007.