Recours introduit le 18 mars 2010 - Amecke Fruchtsaft / OHMI - Uhse (69 Sex up)
(Affaire T-125/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Amecke Fruchtsaft GmbH & Co. KG (Menden, Allemagne) (représentants: Mes R. Kaase et J.-C. Plate)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Beate Uhse Einzelhandels GmbH (Flensburg, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
Déclarer la recevabilité de la requête introduite contre la décision rendue le 12 janvier 2010 par la première chambre de recours de l'Office dans l'affaire R 612/2009-1, ainsi que des annexes déposées;
Annuler la décision attaquée pour incompatibilité avec l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94
1 ;
condamner l'OHMI aux dépens, y compris à ceux de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Beate Uhse Einzelhandels GmbH
Marque communautaire concernée: la marque verbale "69 Sex up" pour des produits et des services des classes 3, 5, 9, 29, 30, 32, 33, 38 et 41 (demande n° 5 418 108)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande "sex:h:up" n° 305 31 669.9 pour des produits des classes 5, 29, 30 et 32
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n° 40/94, en ce qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).