Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012 —
Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI — Promotora Imperial (iHotel)
(affaire T-277/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iHotel — Marque communautaire figurative antérieure i‑hotel — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34, 42, 73, 93, 96)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2011 (affaire R 832/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Promotora Imperial, SA et Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH. |
Dispositif
2) | | Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI. |