Recours introduit le 21 avril 2008 - REWE-Zentral / OHMI (Clina)
(affaire T-150/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentant: M. Kinkeldey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision rendue le 15 février 2008 par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - recours n° R 1484/2006-4 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: REWE-Zentral AG
Marque communautaire concernée: la marque verbale " Clina " pour des produits des classes 3 et 21 (demande n° 3 921 079).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale " CLINAIR " pour des produits des classes 3 et 5 (marque communautaire 1 769 850).
Décision de la division d'opposition: l'opposition est rejetée.
Décision de la chambre de recours: la décision de la division d'opposition est annulée et la demande d'enregistrement rejetée.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1, en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).