Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2009 - REWE-Zentral/OHMI - Aldi Einkauf (Clina)

(Affaire T-150/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Clina - Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey, A. Bognár et S. Schäffler, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 158 du 21.6.2008.