SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 - Abbott Laboratories/OHMI - aRigen (Sorvir)

(Affaire T-149/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Sorvir - Marque communautaire verbale antérieure NORVIR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Abbott Laboratories (Abbott Park, Illinois, États-Unis) (représentant: S. Schäffler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: aRigen, Inc. (Tokyo, Japon)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 février 2008 (affaire R 809/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Abbott Laboratories et aRigen, Inc.

Dispositif

1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 février 2008 (affaire R 809/2007-2) est annulée.

2)    L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Abbott Laboratories.

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¹ - JO C 142 du 7.6.2008.