Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2012 - Indo Internacional/OHMI - Visual (VISUAL MAP)
(Affaire T-260/08)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale VISUAL MAP - Marque nationale verbale antérieure VISUAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Indo Internacional, SA (Sant Cugat del Vallès, Espagne) (représentants : initialement X. Fàbrega Sabaté et M. Curell Aguilà, puis M. Curell Aguilà et J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : A. Pohlmann et R. Manea, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Visual SA (Saint-Apollinaire, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 avril 2008 (affaire R 700/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Visual SA et Indo Internacional, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Indo Internacional, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 223 du 30.8.2008.